Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services conclus entre TripSpirit (“le Prestataire”) et toute personne physique non commerçante (« Les Clients ou le Client ») sur le site https://tripspirit.fr.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://tripspirit.fr.Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://tripspirit.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://tripspirit.fr et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées. La validation de la commande en ligne sur le site site https://tripspirit.fr vaut donc à l’acceptation des conditions générales de vente par le client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
Lefebvre Chloé
218 rue Nationale
Numéro d’immatriculation : 948 257 514
Mail : clefebvre@tripspirit.fr / clefebvre@tripspirit.fr
Téléphone : 0778325911
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://tripspirit.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site https://tripspirit.fr.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Prestataire sont valables pour une durée de 2 semaines après leur établissement.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://tripspirit.fr les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client doit commander nos produits directement sur notre site internet. Une fois un produit ajouté, il est libre de modifier ou supprimer son panier avant de valider la commande.
Pour réaliser la création d’un voyage sur mesure, peu importe la formule choisie, et afin de cibler précisément les attentes du Client, celui-ci doit compléter un formulaire présent sur le site internet. Ce formulaire est indispensable afin de fournir à TripSpirit toutes les informations nécessaires pour réaliser la prestation choisie par le Client.
Le Client effectue le règlement de la commande par un moyen de paiement en ligne, ou par virement bancaire après la validation du panier. La facture sera jointe par mail. Un règlement de commande via les plateformes de paiement sécurisées en ligne comme Lydia est également possible. Dans le cas où la formule choisie est la formule à la carte, le paiement sera à effectuer après validation du devis.
Afin de mieux cerner le Client, une prise de contact a lieu. Pour cela, il suffit au Client de réserver, en fonction de ses disponibilités, un créneau de 30 minutes directement sur le site internet. La prise de contact se fera en visioconférence ou par téléphone en fonction des préférences du Client. Cet échange a pour but de préciser, les attentes, les besoins, et les envies du Client pour son projet de voyage sur mesure. Pour la formule à la carte, un devis sera envoyé au Client par la suite. Une fois le règlement effectué par le Client, le travail de recherche sera entamé par TripSpirit, en vue de créer le voyage qui correspond aux demandes, et aux attentes du Client.
Si le Client désire modifier son voyage, TripSpirit s’engage à réaliser les recherches complémentaires que cela nécessite sans frais supplémentaires.
Le Client sera contacter par le Travel Planner de TripSpirit à plusieurs reprises lors de la préparation du voyage, entre autres, pour valider les prestations sélectionnées. La réservation des prestations sélectionnées par TripSpirit est à la charge du Client. Celui-ci recevra des mails, à l’intérieur desquels, il trouvera les liens de réservations pour les prestations choisies au préalable.
TripSpirit propose un service de Travel Planner, mais ne se charge pas de la réservation pour le Client et n’avance aucuns frais du voyage. Une fois les mails, contenant les liens de réservation, envoyés et réceptionnés par le Client. Celui-ci s’engage à réserver les prestations, dans les plus brefs délais, afin de bénéficier des conditions trouvées par TripSpirit.
TripSpirit n’est en aucune manière responsable du changement de disponibilités, ou de l’augmentation des tarifs, sur les propositions faites par TripSpirit.
Une fois les prestations validées, et les recherches effectuées, un carnet de voyage créé sur mesure pour le Client par TripSpirit est envoyé sur l’adresse e-mail fournie par le Client. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://tripspirit.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les caractéristiques principales des services et notamment les spécifications, illustrations et indications de prix, sont présentées sur le site https://tripspirit.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
· paiement par carte bancaire
· ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://tripspirit.fr.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
TripSpirit ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
En ce qui concerne les annulation, il s’agit d’une prestations de service. De ce fait, il n’y a pas de conditions de remboursement après la livraison du carnet de voyage. Les réclamations sont à adresser par mail : contact@tripspirit.fr.
Le site internet www.tripspirit.fr vend des services d’aide et de conseils à l’organisation de voyages sur mesure. Ces services comprennent la recherche des hébergements, des transports, des activités et des adresses sur une destination précise, mais aussi la création, la mise en œuvre graphique, et la rédaction d’un carnet de voyage personnalisé destiné au client. Les services proposés par www.tripspirit.fr ne comprennent pas la réservation des prestations proposées. Les présentations choisies seront réservées par le client lui-même.
Lesdits Services seront fournis dans un délai établi au préalable avec le Client à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le Client.
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans le délai établi avec le Client après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Si le Client désire modifier son voyage, TripSpirit s’engage à réaliser les recherches complémentaires que cela nécessite sans frais supplémentaires.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le Client disposera d’un délai de 48 heures à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par courrier postal à l’adresse suivante : 218 rue nationale, Appt 4, 59800 Lille, ou par voie électronique à contact@tripspirit.fr avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Prestataire aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités suivantes :
Dispositions relatives aux garanties légales :
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L217-16 du Code de la consommation.
« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit (mail ou courrier), de l’existence des vices ou défauts de conformité.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Services fournis par l’intermédiaire du site https://tripspirit.fr du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
La responsabilité contractuelle de TripSpirit ne pourra être engagé dans certaines situations évoquées ci-dessous.
TripSpirit propose un service de conseil et d’aide à l’organisation de voyage sur mesure. L’obligation incombant à TripSpirit est une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat. Le Client reconnaît ceci au moment du règlement de la prestation.
TripSpirit ne pourra donc pas être tenu responsable de :
- L’échec ou la non-conclusion des réservations chez les prestataires proposés par TripSpirit notamment en ce qui concerne les hébergements, les transports, les activités et autres prestations comme les restaurants, etc.
- Les désagréments pouvant intervenir entre toutes personnes intervenant dans le voyage (comme les prestataires et/ou fournisseurs des prestations choisies) et le Client, peu importe quand les difficultés interviennent. La responsabilité contractuelle de TripSpirit n’est pas engagé pour quelque difficulté que ce soit avant, pendant ou après le séjour. Si litige il y a entre l’acheteur et le fournisseur de prestation, seule la responsabilité du prestataire/fournisseur de prestation pourra être engagée. TripSpirit ne peut être partie de quelque litiges que ce soit entre l’acheteur et l’un des prestataires choisis.
- Le mauvais déroulement du voyage des Clients qui ont sollicité TripSpirit pour l’aide et l’organisation de leur voyage n’engage pas notre responsabilité. TripSpirit ne pourra pas être tenu pour responsable de la modification soudaine, ou l’annulation d’une des prestations du voyage, de la mauvaise expérience du voyage ou de la prestation vécue par le Client, mais aussi des accidents ayant eu lieu pendant le voyage, ou encore des événements imprévus comme les imprévus climatiques ou encore les événements concernant la politique, etc.
- La hausse des prix pendant la réservation des prestations sélectionnées par TripSpirit, Cela concerne tout ce qui est inclus dans les formules proposées par TripSpirit notamment les transports, les hébergements, les activités, les adresses, etc. TripSpirit présentent des tarifs à titre indicatifs pour les réservations.
La sélection et la réservation des prestataires est de la responsabilité du Client. C’est donc le Client qui engage son entière responsabilité sur l’ensemble des prestataires qu’il choisit, sur l’ensemble des réservations qu’il effectue et sur le bon déroulement du séjour.
Le contenu des carnets de voyage réalisés pour chaque Client et le photographies du site https://tripspirit.fr/ n’ont aucune valeur contractuelle.
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
8.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://tripspirit.fr sont les suivantes :
Ouverture de compte
Lors de la création du compte Client / utilisateur :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Commande de Prestations :
Lors de la commande de Prestations par le Client, celui-ci est averti que certaines de ses données seront communiquées à TripSpirit. Il s’agit des données suivantes : nom, prénom, situation familiale, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, informations sur les habitudes de voyage ainsi que des informations relatives à l’organisation du voyage sur-mesure en fonction de la formule choisie. Ces données ont uniquement pour but de permettre la bonne exécution des services proposées par TripSpirit. Cela concerne la conception du voyage sur mesure, l’établissement des factures, la gestion des clients, le maintien de la relation client, les réclamations et le service après-vente.
Paiement
Dans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le site https://tripspirit.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
8.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire et de ses salariés.
Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
8.4 limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
8.5 Durée de conservation des données
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
8.6 Sécurité et confidentialité
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
8.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://tripspirit.fr disposent des droits suivants :
· Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en faisant la demande par courrier électronique à contact@tripspirit.fr ou à clefebvre@tripspirit.fr, par formulaire de contact, ou par courrier postal.
· Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse électronique indiquée ci-dessus
· Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse électronique indiquée ci-dessus
· Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse électronique indiquée ci-dessus
· Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire
· Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
TripSpirit, représenté par Chloé LEFEBVRE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments associés à TripSpirit (les descriptifs, les graphismes, les logos) accessibles sur le site internet : https://tripspirit.fr/, mais aussi sur les documents annexes envoyés par mail, ainsi que les carnets de voyage créés et personnalisés pour chaque Client.
Le contenu du site https://tripspirit.fr est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV, ou par courrier électronique.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
